Règlement du jeu

Conditions générales récapitulatives :

BE, 18 ans et plus seulement. 00 h 01 03/08/2026 – 23 h 59 31/10/2026. Achetez un paquet d’OREO participant, rendez-vous sur oreo-bts.oreo.eu/be, soumettez les informations, y compris le code EAN, et relevez avec succès le défi pour participer. Prix: Niveau 1 : 2 bons de 449 € (TTC) en choisissant l’une des options suivantes : TUI, Eventim ou Hotelgiftcard. Niveau 2 : 10 enseignes au néon estampillées Oreo x BTS, 5 pots à biscuits estampillés Oreo x BTS. Niveau 3 : 300 packs autocollants et poster OREO x BTS comprenant 1 feuille d’autocollants Oreo x BTS et 1 poster Oreo x BTS. Prix attribués aux participants les plus rapides ayant relevé le défi avec succès dans les temps globaux les plus rapides tout au long du Jeu-concours par ordre de niveaux de prix. 1 participation maximum par personne et par jour. 1 prix maximum par personne. Conservez la preuve d’achat. Un accès à Internet, une adresse e-mail et un appareil compatible sont requis. Des restrictions relatives aux prix s’appliquent. Voir l’intégralité des Conditions générales et les détails des prix sur : oreo-bts.oreo.eu/be.

Conditions générales complètes

Ce Jeu-concours est organisé par Mondelez Belgium Services BV, Stationstraat 100, 2800 Malines, Belgique, une société immatriculée sous le numéro d’entreprise 0807.893.006 (ci-après « le Promoteur »).

Les administrateurs de ce Jeu-concours sont les agences partenaires de conseil en marketing et informatique suivantes :

• CoreWeb dont le siège social est sis Schloßstraße 14, 84347 Pfarrkirchen, Registre du Commerce : Tribunal cantonal de Landshut, HRB 13374 n° d’identification TVA DE269881415
• Consultix GmbH, dont le siège social est sis Wachtstraße 17–24, 28195 Brême, Allemagne, N° d’immatriculation : HRB 15 5 48, Numéro de TVA : DE 165029550 (ci-après « les Administrateurs »).

1. Ce Jeu-concours est ouvert aux personnes résidant en Belgique âgées de 18 ans ou plus, à l’exclusion des employés, des agents, des distributeurs ou des sociétés affiliées au Promoteur ou de toute autre personne professionnellement liée à ce Jeu-concours.
2. Obligation d’achat. Veuillez conserver un reçu détaillé indiquant l’heure et la date de l’achat, qui doivent être antérieures à la demande de participation mais comprises dans la période du Jeu-concours, car il serait peut-être nécessaire de le fournir pour valider la participation au Jeu-concours et pour permettre aux gagnants de recevoir leur Prix. Il est nécessaire d’avoir accès à Internet et de posséder un smartphone/une tablette avec caméra ou un ordinateur de bureau et une adresse e-mail valide.
3. Veuillez noter que, même si nous vous encourageons à participer et à profiter des avantages de ce Jeu-concours, nous vous recommandons de consommer nos produits de manière responsable. N’ACHETEZ PAS plus de produits que vous ne pouvez raisonnablement en utiliser ou en consommer, car cela n’augmentera pas vos chances de gagner.
4. Période promotionnelle : Le Jeu-concours commencera le 3 août 2026 à 00 h 01 HEEC et se terminera le 31 octobre 2026 à 23 h 59 HEC inclus.
5. Comment participer au Jeu-concours : Les participants doivent :
   1. acheter un paquet de cookies OREO participant, voir la clause 6 pour en savoir plus ;
   2. scanner, à l’aide d’un smartphone, le QR code qui figure sur le paquet ou se rendre sur oreo-bts.oreo.eu/BE ;
   3. sélectionner s’ils ont ou non des cookies OREO ;
   4. puis renseigner le formulaire en ligne pour fournir les informations suivantes les concernant :
      1. nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone portable et date de naissance.
   5. accepter les présentes conditions générales, lire et accepter l’Avis de confidentialité et confirmer qu’ils ont au moins 18 ans en cochant les cases appropriées.
   6. appuyer sur « Soumettre » ;
   7. puis saisir le code EAN ;
   8. appuyer sur « Soumettre » ;
   9. puis scanner leur cookie OREO ;
   10. ou, si le scan du QR code échoue, les participants doivent faire défiler les cookies OREO pour passer à l’étape suivante ;
   11. à l’étape suivante ;
   12. cliquer sur « Jouer maintenant » ; et
   13. relever le défi. Une fois le défi relevé, les participants devront peut-être fournir un mot de passe à usage unique, qui sera automatiquement envoyé au numéro de smartphone fourni dans le formulaire en ligne.
6. Paquets porteurs de l’offre :
   • OREO Original – tous les formats de paquets
   • Édition limitée OREO x BTS – tous les formats de paquets
7. Autres conditions de participation :
   1. Avec les smartphones utilisant des systèmes d’exploitation antérieurs à iOS 14 ou Android 9, et les modèles d’iPhone antérieurs à l’iPhone 8, la qualité peut être moindre, ce qui peut affecter le temps de réponse d’un participant ou d’une participante.
   2. Ce challenge ne peut être lancé qu’avec Safari mobile version 17.1 ou plus récente, Samsung Internet version 23 ou plus récente, ou Google Chrome version 119 ou plus récente. Toutes les applications doivent avoir JavaScript activé pour lancer ce challenge.
8. Chaque participation doit être accompagnée d’un nouveau code EAN. Pendant la période du Jeu-concours, une (1) seule participation par personne et par jour sera acceptée et un seul Prix par personne est autorisé.
9. Les gagnants doivent conserver une preuve d’achat car celle-ci peut leur être demandée à tout moment pour valider leur participation et pour leur permettre de recevoir leur Prix. Si, à la demande du Promoteur, un participant ou une participante ne peut pas fournir de preuve d’achat pour toutes les participations soumises, celui-ci ou celle-ci ne sera plus éligible pour participer au Jeu-concours, et toutes ses participations ultérieures seront nulles et sans effet.
10. Prix : Pendant la période du Jeu-concours, 317 Prix au total sont à gagner, répartis en 3 niveaux.
    1. Niveau 1 : Il y aura deux (2) gagnants. Chaque gagnant(e) remportera 1 bon de 449 € (TTC) en choisissant l’une des options suivantes : TUI, Eventim ou Hotelgiftcard pour créer votre propre expérience personnelle de voyage ou de musique.
    2. Niveau 2 : Il y aura un total de 15 gagnants.
       1. 10 enseignes au néon estampillées Oreo x BTS d’une valeur de 51,38 € l’une (TTC).
       2. 5 pots à biscuits estampillés Oreo x BTS d’une valeur de 34,19 € l’un (TTC).
    3. Niveau 3 : Il y aura un total de 300 gagnants. Chaque gagnant(e) remportera 1 pack autocollants et poster OREO x BTS comprenant :
       1. 1 feuille d’autocollants Oreo x BTS d’une valeur de 0,68 € l’une (TTC).
       2. 1 poster Oreo x BTS d’une valeur de 0,55 € l’un (TTC).
11. Détails et conditions supplémentaires concernant le Prix :
    1. Niveau 1 :
       1. Chaque gagnant(e) recevra un bon de 449 €.
       2. Le bon doit être sélectionné par le/la gagnant(e) parmi les options suivantes uniquement : TUI, Eventim ou Hotelgiftcard.
       3. Chaque gagnant(e) a le droit de sélectionner une seule option de bon, et aucune alternative ne sera fournie.
       4. Le bon d’achat est non transférable et non remboursable, et ne peut pas être échangé contre des espèces ni toute autre contrepartie, en tout ou en partie. Les bons d’achat perdus, volés ou endommagés ne seront pas remplacés.
       5. Si la valeur de leur commande dépasse la valeur de leur Prix, les gagnants paieront la différence. Si la valeur de leur commande est inférieure à la valeur de leur Prix, la différence ne sera pas remboursée aux gagnants.
       6. TUI
          1. Échanger votre chèque-vacances
             1. Vous ne pouvez utiliser votre chèque-vacances que dans une boutique TUI. Vous pouvez l’utiliser pour payer tout ou partie de votre réservation.
             2. Si vous possédez plusieurs chèques, vous pouvez les combiner pour une seule réservation.
          2. Utiliser votre chèque pour une réservation existante
             1. Vous pouvez également utiliser le chèque pour un voyage que vous avez déjà réservé. Vous pouvez le faire tant que vous ne l’avez pas payé en totalité et que vous n’êtes pas encore parti(e).
          3. Solde non utilisé sur votre chèque
             1. Si vous utilisez le chèque pour une partie de votre paiement, nous émettrons automatiquement un nouveau chèque pour le montant restant.
             2. Vous ne pouvez pas convertir le chèque-vacances en espèces.
          4. Remarque : un chèque-vacances expiré ne peut plus être utilisé.
       7. Eventim
          1. La carte-cadeau Eventim reste valide pendant 24 mois à compter de la date d’achat.
          2. Pour l’échanger, choisissez un événement sur eventim.be, ajoutez-le au panier et saisissez simplement le code du bon lors du paiement.
          3. Chaque carte-cadeau comporte un code unique et n’est émise qu’une seule fois. En cas de vol, de perte ou d’utilisation par des tiers non autorisés (y compris la suppression de l’e-mail contenant le code), aucune compensation ni aucun remplacement ne seront fournis.
          4. Eventim se réserve le droit d’accepter une carte-cadeau uniquement à la réception de la carte-cadeau originale ou de l’e-mail original avec lequel le code a été envoyé.
          5. Un bon-cadeau est valide pendant la période indiquée sur le bon-cadeau ou dans l’e-mail qui l’accompagne. Une fois la période de validité expirée, le bon-cadeau ne peut plus être utilisé.
          6. Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour des commandes qui ont déjà été passées mais qui n’ont pas encore été payées. Les cartes-cadeaux ni leur valeur restante ne peuvent être échangées contre des espèces. La valeur restante peut être utilisée pour des achats ultérieurs via la plateforme Eventim pendant la période de validité.
          7. Il est interdit de modifier, falsifier, nuire à l’intégrité des ou d’altérer de quelque autre manière que ce soit les cartes-cadeaux ou leur fonctionnalité (piratage informatique compris). Toute tentative à cette fin sera consignée et entraînera le rejet de l’utilisation de la carte-cadeau en question.
          8. Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être utilisées de quelque manière que ce soit à des fins commerciales ou à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été émises.
       8. Hotelgiftcard
          1. Pour consulter l’intégralité des conditions générales relatives aux bons-cadeaux, rendez-vous sur le site https://www.hotelgiftcard.com/en-be/information/general-terms/
          2. Le solde est valable pendant une période de deux (2) ans.
    2. Niveau 2 :
       1. La taille de l’enseigne au néon estampillée OREO x BTS est de 380 * 285 mm. Il s’agit d’un port de type C, avec le câble USB inclus. Elle est composée d’un tube au néon en silicone, de LED et d’acrylique.
       2. Le pot à biscuits estampillé OREO x BTS mesure environ 16 cm de diamètre sur 21 cm de haut.
    3. Niveau 3 :
       1. Les feuilles d’autocollants estampillées OREO x BTS sont de format A5.
       2. Les posters estampillés OREO x BTS sont de format A2.
12. Sélection des gagnants :
    1. Niveau 1 : Les 2 participants, qui relèvent le défi avec succès avec les deux meilleurs temps tout au long de la Période du Jeu-concours, seront considérés comme les Gagnants provisoires.
    2. Niveau 2 :
       1. Enseignes au néon estampillées Oreo x BTS : Les 10 participants suivants, qui relèvent le défi avec succès avec les troisième à douzième meilleurs temps tout au long de la Période du Jeu-concours, seront considérés comme les Gagnants provisoires.
       2. Pots à biscuits estampillés Oreo x BTS : Les 5 participants suivants, qui relèvent le défi avec succès avec les treizième à dix-septième meilleurs temps tout au long de la Période du Jeu-concours, seront considérés comme les Gagnants provisoires.
    3. Niveau 3 : Les 300 participants suivants, qui relèvent le défi avec succès avec les dix-huitième à trois-cent-dix-septième meilleurs temps tout au long de la Période du Jeu-concours, seront considérés comme les Gagnants provisoires.
13. En cas d’égalité entre deux participants ou plus pour avoir relevé le défi dans le même temps, ceux-ci seront contactés et invités à répondre à la question suivante en utilisant 100 mots maximum : « Quel est votre cookie OREO préféré et pourquoi ? ». Un tiers indépendant jugera les participations en fonction des critères suivants :
    1. Originalité (note sur 10) ;
    2. Créativité (note sur 10) ; et
    3. Sens de l’humour (note sur 10).
14. Modération : Le Promoteur se réserve le droit de rejeter les participations reçues dans le cadre de la clause 13 si, de son avis raisonnable :
    1. Elles comprennent du contenu offensant ou qui pourrait avoir une incidence négative sur le nom, la réputation ou la notoriété du Promoteur ;
    2. Elles ont un caractère diffamatoire ou insultant envers d’autres personnes ou entreprises, y compris, sans limitation, le Promoteur (y compris ses partenaires) ou en présentent une image fausse ; et/ou elles font la promotion d’un programme politique.
15. Notification aux gagnants : Chaque gagnant(e) provisoire (c’est-à-dire celui ou celle qui aura relevé le défi le plus rapidement ou répondu le mieux à la question de la clause 13) sera contacté(e) par e-mail, à l’adresse e-mail indiquée sur le formulaire de participation, dans les 28 jours suivant la fin de la Période du Jeu-concours ou la soumission de la meilleure réponse à la question, étant entendu qu’une preuve de son identité et de son éligibilité sera peut-être requise. Des efforts raisonnables seront déployés pour prendre contact avec les gagnants provisoires. Une fois son éligibilité vérifiée, le gagnant ou la gagnante provisoire sera déclaré(e) gagnant(e). Si un gagnant ou une gagnante provisoire ne répond pas au premier contact dans les 7 jours ou est disqualifié(e) en raison du non-respect des présentes conditions générales, le Promoteur se réserve le droit d’attribuer le Prix au participant ou à la participante qui a ensuite été le ou la plus rapide. Il est conseillé aux participants de vérifier régulièrement leurs dossiers de spam.
16. Acceptation et envoi du Prix : Les gagnants provisoires devront peut-être fournir une preuve de leur identité ou de leur éligibilité. Une fois qu’ils auront fourni une telle preuve, le cas échéant, ils recevront un e-mail confirmant qu’ils font partie des gagnants et donnant des informations supplémentaires sur les Prix. La notification de la remise d’un Prix aura lieu dans les 28 jours suivant l’acceptation du Prix. Dans le cas improbable où un gagnant ou une gagnante n’aurait pas reçu de communication pour recevoir son Prix, il ou elle doit en informer le Promoteur en se rendant sur :
    • BE (version néerlandaise) : https://contactus.mdlzapps.com/Mondelez/contact/nl-BE/
    • BE (version française) : https://contactus.mdlzapps.com/mondelezinternationalbe/contact/fr-BE/
    Si le ou la gagnant(e) n’en informe pas le Promoteur, celui-ci se réserve le droit de ne pas réattribuer le Prix, et ce à sa seule discrétion.
17. POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE : Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation de l’offre promotionnelle et à l’attribution des lots aux gagnants. Conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données – RGPD), et sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, chaque participant(e) dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations le/la concernant. Il ou elle pourra exercer ses droits, ou s’opposer au traitement de ses données personnelles par e-mail. La politique de protection des données du Promoteur peut être consultée à : http://disclaimer.mondelezinternational.com/privacy_policy.html.
18. Dépôt et consultation des conditions générales pour les résidents belges : Les présentes conditions générales ont été déposées auprès de Enactis Gerechtsdeurwaarders Oost-Vlaanderen, Margaretha Van Parmastraat 15, 9700 Oudenaarde. Une copie est à la disposition de tous les participants sur le site Web.
19. Le Promoteur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. La version la plus récente de celles-ci peut être consultée à tout moment pendant le Jeu-concours sur oreo-bts.oreo.eu/BE.
20. Il incombe aux gagnants de fournir des coordonnées exactes et à jour afin de pouvoir réclamer leur Prix. Le Promoteur et/ou les Administrateurs ne sont pas responsables de la non-livraison des Prix causée par la fourniture d’informations erronées. L’adresse postale ou e-mail d’un gagnant ou d’une gagnante ne pourra pas être modifiée après la soumission de sa participation.
21. La réclamation d’un Prix ou d’un avantage équivalent n’entraînera aucuns frais pour les gagnants. Il est possible que la participation au Jeu-concours entraîne des frais pour un consommateur. Les dispositions prises par le Promoteur pour la réception des Prix par les gagnants n’entraîneront aucuns frais pour ces derniers. Si la valeur totale de l’achat effectué au moyen du Prix de niveau 1 dépasse la valeur du Prix de niveau 1, les gagnants paieront la différence.
22. Le Promoteur peut demander que les gagnants participent à des activités publicitaires raisonnables découlant du Jeu-concours, notamment en utilisant leur nom, voix, ville/province de résidence ainsi que des photos, clips vidéo et/ou représentations visuelles d’eux à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou à toute autre fin dans tout média ou format connu maintenant ou à l’avenir, sans autre rémunération (financière ou autre). Cette participation est entièrement facultative, sous réserve du consentement préalable des gagnants, et ne constitue pas une condition de participation ou d’acceptation du Prix.
23. Le Promoteur s’efforce d’organiser des jeux-concours équitables et sécurisés et d’empêcher les abus et la tricherie. Toute participation non conforme aux présentes conditions générales (y compris tous les pseudonymes y associés) sera disqualifiée, tout Prix attribué pourra être annulé et récupérable, et le Promoteur se réserve le droit d’interdire toute participation à de futurs jeux-concours pendant une période d’au moins six mois. Pour cette raison, le Promoteur se réserve à tout moment le droit de :
    1. Vérifier l’éligibilité des participants et/ou des gagnants provisoires en demandant les informations jugées raisonnablement nécessaires à cette fin. La participation ou l’attribution d’un Prix peut être suspendue jusqu’à ce que la vérification soit effectuée de manière satisfaisante ;
    2. Disqualifier les participations qui ne sont pas soumises directement par la personne prenant part au Jeu-concours ;
    3. Disqualifier les participations soumises par l’entremise de services de messagerie anonyme, comme GuerillaMail, Dispostable ou Mailinator ;
    4. Disqualifier les participations multiples soumises par des particuliers, des commerçants, des groupes de consommateurs ou des tierces personnes, ainsi que les participations incomplètes et celles qui sont soumises par macros ou d’autres moyens automatisés ;
    5. Disqualifier les participations dépassant le nombre maximum autorisé, ou celles utilisant des techniques telles que des « scripts », la « force brute », plusieurs cartes SIM pour les participations par SMS, le masquage d’identité par la manipulation d’adresses IP, l’utilisation d’alias ou d’identités autres que les leurs ou tout autre moyen ;
    6. Disqualifier les participations qui, d’une manière ou d’une autre, ne satisfont pas pleinement aux dispositions des présentes conditions générales ;
    7. Disqualifier les participations qui sont complétées en dessous d’un seuil minimum de temps, tel que raisonnablement déterminé par le Promoteur ;
24. Les participants doivent remplir leurs coordonnées en indiquant leur nom légal. Le Promoteur se réserve le droit de disqualifier les participants qui utilisent plusieurs noms ou adresses e-mail et de leur demander de retourner tout Prix qu’ils auraient gagné.
25. Les Prix et cadeaux ne sont ni transférables, ni échangeables, ni convertibles en espèces ou toute autre dotation. Si, pour une raison quelconque, une partie d’un Prix n’est pas disponible, le Promoteur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer un Prix par un autre de valeur égale ou supérieure.
26. Si le Jeu-concours ne peut se dérouler comme prévu pour des raisons comprenant notamment la falsification, l’intervention non autorisée, la fraude, la malhonnêteté, des défaillances techniques ou toute autre cause indépendante de la volonté du Promoteur et susceptible de compromettre ou d’affecter l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu-concours, le Promoteur se réserve le droit de disqualifier toute personne entravant le processus de participation ou ne respectant pas les présentes conditions générales, ainsi que d’invalider toute participation concernée, et/ou d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu-concours.
27. Le Promoteur décline toute responsabilité si des participations sont perdues, retardées, corrompues, endommagées, envoyées à la mauvaise adresse ou incomplètes ou ne peuvent être remises pour une raison technique, d’acheminement ou autre. Les preuves d’envoi ne seront pas admises comme accusés de réception. Le Promoteur ne garantit pas l’accès ininterrompu ou sécurisé au site du Jeu-concours.
28. Le Promoteur et/ou les Administrateurs ne sont pas tenus responsables des pertes (y compris, sans limitation, les pertes indirectes, spéciales, consécutives ou punitives ou les pertes de profits), dépenses ou dommages encourus ou subis (qu’ils résultent ou non de la négligence d’une quelconque personne) en relation avec ce Jeu-concours ou avec l’acceptation ou l’utilisation d’un Prix, à l’exception de toute responsabilité ne pouvant être exclue par la loi.
29. Le Promoteur décline toute responsabilité en cas de participations, de réclamations ou de communications tardives, incomplètes, incorrectement soumises, modifiées ou mal adressées, que ce soit en raison d’une erreur, d’une omission, d’une altération, d’une falsification, d’une suppression, d’un vol, d’une destruction, d’une interruption de transmission, d’un défaut de communication ou autre.
30. Il en va de même pour les adresses fournies par les participants qui sont modifiées ou incorrectes. Pour éviter toute ambiguïté, il est entendu qu’il appartient aux participants de vérifier leur dossier de spam pour s’assurer qu’ils ont reçu les e-mails liés au Jeu-concours.
31. Le Promoteur décline toute responsabilité au cas où un participant ou une participante réclamerait un Prix en retard mais aurait reçu de tels e-mails.
32. Le Promoteur et/ou les Administrateurs mettront tout en œuvre pour que le Jeu-concours se déroule sans problèmes techniques. Le Promoteur et/ou les Administrateurs ne sont pas responsables des interruptions de service dues à des problèmes techniques, à des défaillances du système ou de logiciels, à des retards ou à d’autres problèmes susceptibles d’affecter la capacité des participants à participer au Jeu-concours ou à accéder au site Web. Le Promoteur et/ou les Administrateurs prendront immédiatement toutes les mesures nécessaires pour assurer la découverte et la résolution de la cause de l’erreur dans les meilleurs délais.
33. Le Promoteur et/ou les Administrateurs déclinent toute responsabilité en cas d’attaques contre le site Web ou le serveur qui gère le site Web. Le Promoteur et/ou les Administrateurs ne seront pas tenus responsables si le site Web ou tout serveur du site Web est victime de cyberattaques susceptibles d’entraîner l’envoi aux Participants de faux messages de quelque nature que ce soit.
34. Si un participant ou une participante ferme la fenêtre de son navigateur pendant la saisie des données ou si la connexion (pour une raison quelconque) aux serveurs/réseaux du site Web est interrompue, le Promoteur et/ou les Administrateurs ne sont pas responsables d’une quelconque perte de données.
35. Si, pour une raison quelconque, un aspect du Jeu-concours ne peut pas fonctionner comme prévu, notamment en raison d’infection par un virus informatique, de défaillance du réseau, d’incident lié à un logiciel malveillant, d’erreur, de corruption, d’interférence non autorisée, de fraude, de défaillance technique ou de toute autre cause indépendante de la volonté du Promoteur et/ou des Administrateurs, qui altère ou affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu-concours, le Promoteur peut, à sa seule discrétion, annuler, résilier, modifier ou suspendre tout ou partie du Jeu-concours à tout moment sans préavis ou annuler toute participation concernée.
36. Le Promoteur et/ou les Administrateurs ne sont pas responsables en cas de perte (y compris, sans limitation, la perte indirecte, particulière ou immatérielle ou le manque à gagner), de frais ou de dommages subis ou engagés (résultant ou non de la négligence de qui que ce soit) en rapport à ce Jeu-concours ou à l’acceptation ou à l’utilisation d’un Prix, à l’exception de toute responsabilité dont l’exclusion est interdite par la loi, auquel cas la responsabilité sera limitée au seuil minimal permis par la loi.
37. Le Promoteur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou de manquement à ses obligations imputable à des circonstances raisonnablement indépendantes de sa volonté, notamment, sans limitation, les catastrophes naturelles, épidémies ou pandémies mondiales ou régionales, intempéries, incendies, conflits industriels, guerres, attentats terroristes, hostilités, troubles politiques, émeutes, troubles civils, fléaux ou autres calamités naturelles, ou toute autre circonstance similaire.
38. Si une partie des présentes conditions générales est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, cela n’affectera en rien la validité des autres dispositions, qui resteront en vigueur et de plein effet.
39. En prenant part, vous serez considéré(e) comme avoir convenu d’être lié(e) aux présentes Conditions générales.
40. En cas de divergence entre les présentes Conditions générales et les détails de tout matériel promotionnel, les dispositions des présentes Conditions générales prévaudront.
41. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et leur interprétation et leur application relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Belgique.

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• Le présent document a été créé aux fins d’un Jeu-concours particulier. S’il est utilisé pour un autre jeu-concours, il pourrait donner lieu à des dispositions qui ne sont pas adaptées.
• Toute reproduction non autorisée de ce document, qu’elle soit totale ou partielle, constitue une atteinte au droit d’auteur.
• Les modifications apportées aux présentes conditions générales n’ont de valeur légale que sous réserve de leur accord écrit de PromoVeritas. Il incombe au client d’informer PromoVeritas de toutes modifications de ce type, car celles-ci pourraient avoir une incidence sur la légalité, le fonctionnement et le déroulement du Jeu-concours.